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Décret n° 01/175/1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.

Édition n° 175 du 01/06/1911

Vu l’article 34 de la loi du 17 décembre 1814 ;

Vu la loi du 22 mars 1909, qui approuve la convention monétaire conclue, le 4 novembre

1908, entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, dont l’article 13 est ainsi

conçu ;

Lorsque les caisses publiques de la France, de la Belgique, de l’Italie et de la Suisse n’auront plus à accepter les monnaies divisionnaires grecques, chacun de ses quatre 

Etats aura la faculté d’en prohiber l’importation ».

DECRETE

Art. 1 er. —

L’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques est prohibée en France à partir de ce jour, en Algérie et dans les colonies à partir du 15 novembre 1909.

Art. 2. — Le ministre des finances, le ministre du commerce et de l’industrie, le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal Officiel. 

A. FALL1ÈRES.

Par le Président de la République :

Le ministre des finances,

Georges COCHERY. Le ministre

du commerce et de l‘industrie,

Jean DUPUY.

Le ministre des colonies,

Georges TROUILLOT.