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Décret n° 02-157-1909 22/10/1909

Vu le décret du 3 juillet 1897 modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 juillet

1904, 8 juin 1906 et 6 février 1909 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial ;

Sur le rapport du Ministre des Colonies,

DECRETE

Article premier.  La station thermale de Martigny-les- Bains est ajoutée à celles où les fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies, peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901 et 6 février 1909.

Art 2, — La durée du traitement dans celle station est fixée à vingt-et-un jours.

Art. 3. Le Ministre des Colonies est chargé de Fexécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française

du Ministère des Colonies.

A. FALLIÈRES

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies,

Georges TROUILLOT.