Art. 1er. — La station thermale de Nancy est ajoutée à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à larticle 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901, 6 février et 22 octobre 1909 et 9 septembre 1911.

Art 2 — La durée du traitement dans cette station est fixée à vingt-et-un jours.

Art 3.— Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.