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Décret n° 02-224-1915 07/05/1915

Édition n° 224 du 30/06/1915

 Vu le décret du 28 Août 1898, relatif à l’organisation administrative de la Côte Française des Somalis;

Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;

Vu le décret du 7 Janvier 1914, portant approbation du budget local de la Côte Française des Somalis, exercice 1914;

 

 

DECRETE

Art. 1er.- Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 1er Avril1915, portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant au total de 104.500 francs à différents chapitres du budget local de l’exercice 1914.

Art. 2.- Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

R. POINCARE.

Par le Président de la République:

Le Ministre des colonies,

Gaston DOUMERGUE.