Art. 1er.- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 3 Juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la Métropole.

Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être accordées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies.

Art. 2 – Le Ministre des Colonies, des Travaux Publics, de la Guerre, des Finances, du Commerce, de l’Industrie et des Postes et des Télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.