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Décret n° 02-322-1923 07 aout 1923
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le President de’la République française,
Vu le décret du 2 mars 4910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux, modifié par les décrets des 42 juin 1914 et 11 septembre 1920,
Vu le décret du 17 août 1914, portant règlement de la situation, au ,point de vue de la solde, du personnel de Ïädmini:lration des colonies, pendant la durée des-apérations militaires ;
Sur ils rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art, 1er — Le deuxième paragraphe de l’article 39 du décret du 2 mars 1910 est modifié comme suit :
« Les transformations de congés de convalescence en congés administratifs sont accorâées soit par le gouverneur soit, si l’intéressé est en France, par le chet du service colonial du port qui l’administre (voir art. 73, 74, 76, et 80).
Art. 2.— Le paragraphe 3° b, de l’article 57 du décret du 2 mars 1910, est modifié comme suit:
« Au delà de cette limite et jusqu’à concurrence d’une année d’absence (si le terme fixé par le conseil de santé de la colonie est inférieur à cette période), età partir d’une année d’absence, parle chefdu service colonial sur | avis conforme du crnseil supérieur de santé saisir par lui du dossier (voir art. 49, 50, 51,52 et 80).
Le paragraphe 3° « du même article est aborgé.
Art, 3,— Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère de colonie.
A. MILLRRAND.
Par le Président de la République :
Le Minisire des colonies.
A. SARRAUT.