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Décret n° 02-347-1925 Indemnité de cherté de vie.

Édition n° 347 du 31/10/1925

Le Président de la République française,

 

Vu l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919:

 

Vu l’article 19 de la loi du 31 décembre 1917, relative à la fixation des tarifs de solde du personnel de l’inspection des colonies;

 

Vu la loi du 28 décembre 1923 portant ouverture de crédits, au titre de l’exercice 1924, en vue du relèvement des indemnités de résidence;

 

Vu le décret du 14 décembre 1923 sur la solde du personnel de l’inspection des colonies:

 

Vu le décret du 27 avril 1924 portant augmentation temporaire de l’indemnité de cherté de vie des inspecteurs des colonies:

 

Vula loi du 13 juillet 1925 portant. fixation du budget général de l’exercice 1925:

 

Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,

 

 

DECRETE

Art. 1. — A compter du 1er janvier 1925, les suppléments temporaires d’indemnité de cherté de vie, attribués aux fonctionnaires du corps de l’inspection des colonies, sont fixés ainsi qu’il suit :

Inspecteurs généraux, 3 fr, 30 par jour;

Inspecteurs, 2 f1. 70 par jour; 

Inspecteurs adjoints, 2 fr. 66 par jour.

 

Art. 2, — Le supplément temporaire prévu à l’article précédent est soumis aux mêmes règles d’allocation que l’indemnité de cherté de vie.

 

Art. 3. — Les rappels afférents à la période du 1er janvier 1925 au 30 juin 1925 seront effectués suivant les instructions qui seront Annnées nar les ministres intéressés.

 

Les taux prévus à l’article 1er du prèsent décret ne resteront en vigueur que jusqu’à 1 la mise en application des nouveaux tarifs de l’indemnité pour charges militaires, tels qu’ils doivent résulter de la revision générale des soldes et indemnités.

 

Art. 4. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1925 et qui sera publié au Journal officiel.

 

 

Gaston DOUMERGUE.

Par le Président de la Republique

Le Ministre des colonies,

André Hesse,

Le Ministre des finances,

J. Caillaux.