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Décret n° 02-421-1931 Indemnité de zone.

Édition n° 421 du 31/12/1931

Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, modifié par le décret du 11 septembre 1920 ;

Vu le décret dun 24 septembre 1931, portant dérogation à l’article 93 du décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le taux de l’indemnie de son en-Indochier;

Sur le rapport au Ministre des colonies, 

DECRETE

 Art. 1er. — Les dispositions du décret du 24 septembre 1921, portant dérogation à l’article 93 du décret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de l’indemnité de zone en Indochine, sont étendues à toutes les colonies francaises et aux territoires placés sous mandat de la Société des nations et relevant du ministére des colonies.

Art. 2. — Sont abrogées, toutes dispositions antérieures au présent décret.

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

PAUL DOUMER.

Par le Président de la République :

Le Ministre de la guerre,

chargé de l’intérim du ministère des colonies,

André MAGINOT.