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Décret n° 02-425-1932 16 mars 1932

Édition n° 425 du 30/04/1932

Le Président de la République 

Sur le rapport du Ministre des colonies

Vu l’article 1S du sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis nar décret du 18 juin 1844;

 Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies: 

Vu le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931.

 

DECRETE

Art.1er –-Est approuvé l’arreté  pris par le Gouverneur de la Côte  Somalis, en Conseil d’administration, à la date du 27 décembre  1931, et portant ouverture, à divers chapitres du budget local, pour l’exercice 1931, de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de S00.000 francs et annulation au chapitre le de crédits correspondants.

Art. 2, —- Le Ministre des colonies est chargé de l’exéention du présent décret

 Pauvl DOUMER.

Par le Président de la République :

 Le Ministre dez colonies.

DE CHAPPEDELAINE.