Article premier. — L’administration centrale du Ministère des Colonies, indépendamment du cabinet du Ministre, des inspections générales et de la direction du contrôle, est divisée en dix services :

I. Secrétariat et contreseing ;

II. Service de l’Indochine 3.

III. Service de l’Océan Indien

IV. Service de l’Afrique occidentale et équatoriale ;

V. Service de l’Amérique et de l’Océanie,

VI. Service de la comptabilité ;

VII. Service du personnel ;

VIII. Services pénitentiaires ;

IX. Services militaires ;

X. Service administratif colonial.

Art. 2. — Le Ministre répartit la direction des services entre les directeurs, sous-directeurs ou chefs de bureau dont le cadre est fixé par le décret du 19 août 1910.

Les attributions des services, leur organisation intérieure et la répartition du personnel entre eux sont déterminées par des arrêtés du Ministre.

Art. 3. — Il est créé, sous la présidence du Ministre et, à défaut, du directeur conseiller d’Etat en service extraordinaire, un conseil d’administration du Ministère composé du chef du cabinet du Ministre et des directeurs.

Ce conseil donne son avis sur les questions d’intérêt général qui lui sont soumises par le Ministre, sur la proposition des services.

Art. 4. — Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret.

Art. 5. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin Officiel äu Ministère des Colonies.