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Décret n° 03-224-1915 21/05/1915

Édition n° 224 du 30/06/1915

Vu les décrets des 23 Octobre 1915, 20 Janvier 1914 et 3 Décembre 1914, concernant l’organisation des Services extérieurs de l’Administration des do’anes ;

Vu l’article 127, paragraphe B, de la loi de Finances du 13 Juillet 1911;

Vu le décret du 2 Mars 1912 portant fixation du statut du personnel des douanes dansles Colonies autres que l’Inde et l’Indo-Chine française, modilié par les décrets des 6 Juin et 9 Novembre 1912, 25 Septembre 1913, 23 Février et 22 Juillet 1914;

Vu les lois de finances des 30 Juillet 1913 et 15 Juillet 1914;

Sur le rapport des Ministres des Finances et des Colonies,

 

 

DECRETE

Art. ler.- Les dispositions du décret du 3 Décembre 1914, modifiant celles du décret du 25 Octobre 1913, sont applicables aux fonctionnaires et agents appartenant au cadre métropolilain des douanes en service aux colonies dans les conditions fixées pour leurs collègues de la Métropole el aux mêmes dates.

Art. 2.- Les Ministres des Colonies et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal Ofliciel de la République française et inséré au Bulletin des Lois.

R. POINCARE.

Par le Président de la République:

Le Ministre des colonies,

Gaston DOUMERGUE.

Le Ministre des Finances,

A. RIBOT.