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Décret n° 03-258-1918 30/01/1918
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 5 de la loi du 31 décembre 1917 concernant l’ajournement en 1918 des élections législatives, départementales, communales où consulaires.
DECRETE
Art. 1er.— Les dispositions de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1917 concernant l’ajournement en 1918 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires sont étendues à toutes les autres élections, de quelques nature qu’elles soient, dans les colonies françaises.
Art. 2. Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
R. POINCARÉ
Par le Président de la République:
Le Ministre des colonies,
HENRY SIMON.