1er.– La stalion thermale de Capvern (Hautes- Pyrénée s) est ajouté à celles où les fonclionnaires du service colonial et des sevices locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position », du décret du 3 quillelt 1897, modifié par les décrets des 9.octobre 1921, 3 juillet et 30 août 1922 15 seplembre 1923 , 4 mai et 30 aout 1924 7 mai 1925 et 14 aout 14 aout 1926.

Art, 2, — La durée du trailement dans celle slalion est fixée à vingt et un jours.

Art. 3 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République franc aise el inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.