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Décret n° 03-417-1931 8 juillet 1931

Édition n° 417 du 31/08/1931

Le Président de la République francaise,

Sur le rapport du Ministre des colonies, 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu le décret du 22 février 1929 approuvant le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1929,

 

DECRETE

Art. 1° » —— Ekst annrouvé le compte définitif des recettes et dex dépenses de la Côte francaîse des Momalis, pour T’exercice 1929, arrêté par le gouverneur, en conseil d’administration, en recettes à la somme de 14 millions 883.864 francs 44 et en dépenses à la somme de 18.532.059 fr. 43.

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

Pauz DOUMER.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

Paul Reynaud.