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Décret n° 04-226-1915 13/07/1915

Édition n° 226 du 31/08/1915

Vu le décret du 28 Août 1898 relatif à l’organisation administrative de la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;

Vu le décret du 7 Janvier 1914 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1914 ;

DECRETE

Art. 1er. Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis en date du 16 Juin 1915 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élévant au total à 26.850 fr., à différents chapitres du budget local de l’exercice 1914.

Art. 2.- Le Ministre des Colonies est chargé de l’éxécution du présent décret.

R. POINCARE.

Par le Président de la République:

Le Ministre des colonies,

Gaston DOUMERGUE.