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Décret n° 04-272-1919 11-05-1919

Édition n° 272 du 30/06/1919

Vu le décret du 20 mai 1903, portant règlement sur le service et l’organisation de la gendarmerie ;

Vu l’article 32 de la loi du 13 mars 1875, permettant de modifier les cadres de la gendarmerie dans la limite des crédits ouverts et suivant les besoins du service ;

Vu la loi des finances du 13 avril 1900 article 33, qui met à la charge des budgets locaux less dépenses d’entretien  de la gendarmerie employée aux colonies,

Sur le rapport du ministre de la guerre etdes colonies,

DECRETE

Article premier.— Il est créé un détachement de gendarmerie dans la Colonie de la Côte Française des Somalis.

L’effectif de ce détachement comprend :

1 chef de brigade de 3° ou 4° classe à pied, commandant ;

2 gendarmes à pied.

Art. 2.— Les ministres de la guerre et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

R. POINCARÉ

Par le Président de la République:

Le Ministre des colonies,

HENRY SIMON.

Le Président du conseil, Ministre de la guerre,

 

GEORGES CLÉMENCEAU,