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Décret n° 04-393-1929 Indemnité de déplacement et passage dans le personnel colonial.

Édition n° 393 du 31/08/1929

Le Président de la République française,

Vu le décret du 3 juillet 1S97, portant règlement sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial, modifié par les décrets des 6 juillet 1904 et 26 septembre 1922;

Vu le décret du 25 janvier 1926, portant modification au tableau n° 2 annexé au décret susvisé du 3 juillet 1897 ;

Sur le rapport du Ministre des colonies ;

 

 

 

DECRETE

Art. 1er . — L’article 1°” du décret du 25 janvier 1926 susvisé est complété de la façon suivante:

 

« Par exception, sur les paquebots des lignes Nord-Atlantique (ligne’ du Havre à New-York ou de Bordeaux à Halifax), où, faute d’aménagements spéciaux, les fonctionnaires de la 4° catégorie seraient exposés à voyager dans les mêmes locaux que les émigrants, ils seront admis à la classe immédiatement supérieure à celle où voyagent ces derniers.

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

 

 

GastoN DOUMERGUE

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies.

André MagrNoT.