Art. 1er. — L’article 9 du décret du 12 avril 1914 susvisé est modifié de la façon suivante : « Chaque licencé donnera droit à une usine flottante et à une usine à terre, pour permettre l’utilisation imdustrielle de la totalité des animaux caplürés: le nombre des bateaux chasseurs sera de six au maximum, suivant les nécessilés de l’exploitation, »

Art. 2. — L’article 10 du même décret est remplacé par le suivant : « Les emplaceinents à occuper par les usines flottantes ou fixes, el les condilions d’installation et de slalionnement seront fixés par arrêté du gouverneur, après entente avec le concessionnaire d’une licence de pèche ou son représentant dûment accrédilé. »

Art 3. — Le Ministre des colonies et le Ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise, aux Journaux officiels des colonies francaises, et inséré au PBullelin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.