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Décret n° 06/04/1939 fixant le taux de l’indemnité pour charges militaires des inspecteurs généraux et inspecteurs des colonies.

Edition n° 509 du 30/04/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les articles 34 de la loi du 25 février 1901, 80 de la loi du 31 mars 1903 et 19 de la loi du 31 décembre 1917 sur l’organisation du corps de l’inspection des colonies ;

Vu le décret du 14 décembre 1923 sur la solde du corps de l’inspection des colonie, modifié les 11 février 1926, 25 novembre 1926, 15 février 1927, 11 avril 1935 et 2S avril 1938;

Vu le décret du 12 novembre 1938 relatif à l’amélioration de la situation des fonctionnaires en activité et en retraite;

Vu le décret du 14 janvier 1939 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire, de

l’indemnité de résidence, des indemnités pour charges militaires et des indemnités pour charges de farmilke allouées aux fonctionnaires de l’Etat ;

Vu la loi du 31 décembre 1938 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1938;

Vu le décret du 7 février 1939 déterminant de nouveaux tarifs de l’indemnité pour charges militaires du personnel relevant du département de la guerre;

DECRETE

Art. 1er. — Le tableau III (A) annexé au décret susvisé du 15 février 1927, modifié par

décrets des 11 avril 1935 et 28 avril 1938, est abrogé et remplacé par le tableau ci-après :

 

TABLEAU III (A)

 

INDEMNITÉS POUR CHARGES MILITAIRES

 

 

1° Inspecteurs généraux et inspecteurs des colonies en activité de service.

 

GRADES. TAUX MENSUEL DE L’INDEMNITÉ.
Chef de famille. Célibataire.
  francs. francs.
Inspecteurs généraux des colonies. 642 » 345 »
Inspecteurs des colonies. 573 » 297 »

 

Les inspecteurs généraux et inspecteurs des colonies continuent à percevoir l’indemnité

pour charges milituires aux taux ci-dessens pendant la durée de leurs missions.

 

2° Inspectours des colonies en non-actirtite pour infirmités temporaires.

 

Chefs de famille : 159 fr. par mois.

Célibataire : 69 fr, par mois.

 

3° Inspecteurs généraux des colonies en disponibilité.

 

Pendant les six premiers mois :

Chefs de famille : 402 fr. par mois.

Célibataires : 192 fr. par mois.

Après les six premiers mois :

Chefs de famille : 201 fr. pur mois.

Célibataires : 96 fr. par mois.

 

Art. 2. — Les Ministres des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1939 et sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du Ministère des colonies.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colounies,

Georges MANDEL.

Le Ministre des finances,

 

Paul REYNAUD.