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Décret n° 06-272-1919 07/05/1919

Édition n° 272 du 30/06/1919

Vu le sénatus consulte du 3 mai 1854;

Vu le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies, modifié par le décret du 29 avril 1916;

Vu les décrets des 2 mars 1910 et 12 juin 1911 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ;

Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911 ;

Le Conseil d’état entendu ;

DECRETE

Art. 1er.— Dans les colonies autres que l’Afrique occidentale française et l’Afrique équatoriale française, la quotité des émoluments figurant au tableau inséré à l’article 2 du décret du 24 novembre 1912 est modifiée comme suit :

GRADES   SOLDE
d’Europe		 SUPPLEMENT COLONIAL
Cadre général.   fr. Le supplément colonial est égal à la solde
Europe pour le personnel en service hors de
son pays d’origine et pour les fonctionnaires
servant dans Pur pays d’origine, lorsqu’ils ont
effectué précédemment deux séjours règlement(aires consécutifs hors dudit pays. Il est de la moitié du traitement d’Europe pour les autres fonctionnaires.
  hors classe. 8.000
Chefs de bureau ….. de 1re classe. 7.000
  de 2e classe. 6.000
Sous-chefs de bureau. . de 1re classe. 5.000
  de 2e classe. 3.000
Sous-chef de bureau stagiaire.   3.000
Cadres locaux.      
Commis principal. . . (1) Après 12 ans. 5.000 Le supplément colonial est fixé, pour chaque grade ou classe,  par des arrêtés du gouver(neur général ou du gouverneur, qui ne sont exécutoires qu’en vertu del approbation du ministre des colonies.
  Après 9 ans. 4.000
  Après 6 ans. 4.000
  Après 3 ans. 3.500
Commis principal. .   3.000
Commis….. de 1re classe. 2.500
  de 2e classe. 2.100
  de 3e classe. 1.800

 

Art. 2.— Les dispositions du présent décret sont applicables à partir du 1er janvier 1919.

Art. 3.— Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Oflciel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies.

 

 

R. POINCARÉ

Par le Président de la République:

Le Ministre des colonies,

 

HENRY SIMON.