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Décret n° 06-466-1935 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1933.

Édition n° 466 du 30/09/1935

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte

française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 9 mars 1933, approuvant le budget local de la Côte française des Somalis,

pour l’exercice 1933,

 

 

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1933, arrêté par le gouverneur, le 14 octobre 1934, le conseil d’administration entendu, en recettes, à la somme de 13.487.777 fr. 99 et, en dépenses,

à la somme de 11.814.403 fr. 60.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies.

 

Louis ROLLIN.