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Décret n° 07/09/1973 portant nomination du directeur des territoires d’outre-mer (JORF n° 209 du 8 septembre 1973, page 9814) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECRETE
Art. 1er. — M. Pinel (Jean), sous-préfet hors classe, est nommé directeur des territoires d’outre-mer, en remplacement de M. Videau (Daniel), maître des requêtes au Conseil d’Etat, appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. — Le Premier ministre et le Ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au «Journal officiel» de la République française.
GEORGES POMPIDOU
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE MESSMER
Le Ministre des départements et territoires d’outre-mer,
BERNARD STASI