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Décret n° 07-341-1925 Budget de la Côte française des Somalis (exercice 1923 .)

Edition n° 341 du 30/04/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le décrel du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 27 avril 1923 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice ;

Vu l’arrêté, en conseil d’administration, du Gouverneur de la Côte française des Somalis en date du 13 décembre 1923;

Sur le rapport du Ministre des colonies,

 

 

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, en dale du 13 décembre 1923. portant ouverture au budget local de la colonie de crédits supplémentaires s’élevant à 105.000 francs et se réparlissant ainsi qu’il suit :

Chap. VII. — Services financiers. — Matériel… 5.000 fr.

Chap. XIII — Dépenses diverses. — Matériel… 100.000 fr.

TOTAL….. 105.000 fr.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

DALADIER.