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Décret n° 07-345-1925 Indemnités de déplacement.

Édition n° 345 du 31/08/1925

Vu le décret du 3 juillet 1897, portant reglement sur les indemnités de déplacement et les passages des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux, modifié par les décrets des 6 juillet 1904 et 8 juin 1906;

Sur le rapport du Ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Le tableau annexé au décret du 6 juillet 1904, modifié et complété conformément au décret du 8 juin 1906, est modifié et complété dans les conditions suivantes :

DÉSIGNATION DES SERVICES.  2e CATEGORIE.
Administrateurs coloniaux.

Administrateur adjoint (1)

Elève administrat. (1).

(1) Ces fonctionnaires, bien que compris à la 2e calégorie, voyagent toujours en 1re classe à bord des paquebots. Cette faveur ne leur confère aucun droit aux autres avantages accordés aux officiers supérieurs ou fonctionnaires assimilés (domesticité, bagages, etc).

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française el inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

 

 

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colontes.

 

André HESSE.