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Décret n° 08-349-1925 Décret du 9 décembre 1925, qui proroge le privilège de la Banque de l’Indochine

Édition n° 349 du 31/12/1925

Le Prés sident de la Ré publique française, Sur le rapport du Minisire du commerce, de l’industrie, des postes el des télégraphes, chargé de l’intérim du suinistère des colones, du Ministre des finances el du Mnstre des affaires étrangères:

Vu le sénalus-consulle du 3 mai 1854:

Vu le décret du 21 janvier 1875 instituant la Banque de lndochine et approuvant les slaluts de cet établissement: ensemble les décrets des 20 février 1888. 16 mai 1900 5 avril 19061, 5 mars et 5 décembre 1919, 4 janvier 1920, 12 janvier 1922, 17 janvier 1923, 10 janvier 1924, 16 janvier 1923 et 19 juin 1995:

Vu le décret du 4 août 1914 relatif au remboursement el à la fixation du montant de l’émission des billets de la Banque:

Vu le décret du 17 décembre 1919 délernant la composilion el les attribution de la commission de surveillance des banques coloniales d’émission:

La commission de surveé:llance des banques coloniales entendue,

 

DECRETE

Art, 1– Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décrets des 21 janvier 1879, 20 février 1888 el 16 mai 1260, modifiés par décrels des 3 avril 1901 el 5 décembre 1919, prorogé par décrets des 4 jänvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922, 17 janvier 1923, 10 janvier 1924, 16 janvier 1925 et 19 juin 192%, est prorogé de sir mois à partir du 21 janvier 1926, en Indochine, dans les établissements francais de l’Océanie, la

Nouvelle-Calédon’e el dépendances, les élablissements français dans l’Inde et à la Côte francais des somalis.

 

Art, 2. — Le Ministre des colonies, le Ministre des finances et le Min istre des affaires étrangères sont cha arcés, chacun en ce qui le concerne, de lexécuüon du présent décret qui sera Inséré au Bullelin des lots et publié au Journal officiel de la Republique française et au Bullelin officiel des. colonies

Gaston DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Léon PERRIER

Le Ministre des finances.

LOUCHEUR.‘

Le Ministre des affaires étrangères,

BRIAND.