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Décret n° 08-367-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Édition n° 367 du 30/06/1927

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu le décret du 31 janvier 1875 instituant la Banque de l’Indochine et approuvant les statuts de cet établissement, ensemble les décrels des 20 février 1888, 16 mai 1900, 5 avril 1901, 5 mars et 5 décembre 1919, 4 janvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922, 17 janvier 1923, 10 janvier 1924, 16 janvier 1925, 19 juin 1925, 9 décembre 1995, 17 juillet 1926, 16 décembre 1926 el 16 mars 1927;

Vu le décret du 4 aoûl 1914 relatif au remboursement et à la fixation du montant de l’émission de surveillance des banques coloniales d’émission;

La commission de surveillance des banques coloniales entendue,

 

 

DECRETE

Art. 1er. — Le privilège concédé à la Banque de lindochine par décrels des 31 Janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mal 1900, modifiés par décrets des 5 avril 1991 et 5 décembre 1919 prorogé par décrets des 4 janvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922, 17 janvier 1923, 9 décembre 1925, 17 juillet 1926, 16 décembre 1926 et 16 mars 1927, est prorogé de six mois à compter du 21 juin 1927, en Indochine, dans les Elablissements français dans l’Inde et la Côte francaise des Somalis.

Art. 2. — Le Ministre des colonies, le Ministre des finances et le Ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décrel, qui sera inséré au Bullelin des lois et publié au Journal officiel de la République française el au Bulletin officiel des colonies.

 

 

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Léon PERRIER.

Le Président du Conseil,

Ministre des finances,

 

Raymond POINCARÉ.

Le Ministre des affaires étrangères,

Aristide BRIAND.