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Décret n° 08-393-1929 Prorogation du privilège do la Banque de l’Indochine.

Édition n° 393 du 31/08/1929

Le Président de la Répulnique farancais

Sur lx proposition du Ministre des colonies, du Ministre des finances ct du Ministie des affaires étrangères ;

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu le décret du 31 janvier 1875 instituant la Banque de l’Indochine et approuvant les statuts de cet établissement ; ensemble les décrets des 20 février 1888, 18 mai 1900, 5 avril 1901, 5 mars et 5 décembre 1919, 4 janvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922, 17 jamvier 1923, 10 janvier 1924, 16 janvier, 19 juin et 9 décembre 1925, 17 juillet et 15 décembre 1926, 16 mars, 10 juin et 14 décembre 1927,

 

Vu le décret du 4 août 1914 relatif au remboursement et à la fixation du montant del’émission des billets de banque ;

Vu le décret du 17 décembre 1919 déterminant la composition et les attributions de la commission de surveillance des banques d’émission ;

La commission de survelllance des banques coloniales entendue,

 

 

DECRETE

Art. 1er — Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décrets des 31 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mai 1900, modifiés par décrets des 5 avril 1901 et 5 décembre 1919, prorogé par décrets des 4 janvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922, 17 janvier 1923, 10 janvier 1924, 16 janvier, 19 juin et 9 décembre 1925, 17 juillet et 15 décembre 1926, 16 mars, 10 juin et 14 décembre 1927, 14 juin et 13 décembre 1928; est prorogé de six mois à partir du 21 juin 1929, en Indochine, dans les établissements français de l’Océanie, Un Nouvelle-Calédonie et dépendances, les établissements francais dans l’Inde et la Côtefrançaise des Somalis.

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies, le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

 

 

Gaston DOUMERGUE.

Par la Précident de la Rénublique :

Le Ministre des colonies,

André MAGINOT.

 

Le Ministre des finances,

Henry CHÉRON,

 

Le Ministre des affaires étrangères

 

 

Aristide BPrIAND