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Décret n° 08-417-1931 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis s pour l’exercice 1931.

Édition n° 417 du 31/08/1931

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

 

DECRETE

Art. 1°’. — Est approuvé le budget local de la Côte fr ançaise des Somalis, pour l’exercice 1931, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 17.733.374 fr. 76.

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

Pauz DOUMER.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonica,

Paul REYNAURD.