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Décret n° 08-466-1935 Réglementation de l’indemnité de zone.

Édition n° 466 du 30/09/1935

Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911 ;

Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, et les textes qui l’ont modifié ;

Vu le décret du 11 octobre 1934 fixant les conditions d’attribution des accessoires de solde

du personnel colonial,

 

 

DECRETE

Art. 1er. — Le paragraphe III de l’article 93 du décret du 2 mars 1910 moditié par le décret du 19 juillet 1934 est complété pur les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires qui appartiennent à des cadres organisés par décret, bénéficient de l’indemuité de zone telle qu’elle est fixée par arretés des chefs de colonie pour les agents des

cadres organisés par arrêtés. »

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies.

Louis ROLLIN.