Effectuer une recherche

Décret n° 09/03/1939 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1939).

Edition n° 509 du 30/04/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 5 février 1939 qui a approuvé le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1939,

 

 

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexe au budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1939, arrêté, en recettes et en dépenses à la somme de 35.285.000 fr.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colounies,

Georges MANDEL.