Art. 1er. — Le décret du 18 octobre 1912, portant fixation de certaines règles de neutralité en cas de guerre maritime, recevra son application dans les possessions françaises qui relèvent du Département des colonies.

Art.. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera promulgué dans chaque colonie en même temps que le décret précité du 18 octobre 1912 et publié au Journal Officiel de la République française et au Bulletin Officiel au ministère des colonies.