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Décret n° 09-318-1923 nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
Par décret en date du 6 mar 1923 est nompme : Procureur de la République à Majunga Madagascar, M. de Chelle, President d’appel à la Côte francaise des Somalis, en remplacement de M. Foucque,