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Décret n° 09-341-1925 Pensions des magistrats coloniaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’article 24 de la loi du 18 avril 1831;

Vu le décret du 1er décembre 1858;

Vu le décret du 11 août 1921;

Vu l’article 57 de la loi du 30 avril 1921;

Vu l’articie 4 de la loi du 14 avril 1924;

Sur le rapport du Ministre des colonies, du (Garde des sceaux, Ministre de la justice, et du Ministre des finances,

DECRETE

Art. 1er. — Les traitements indiqués au décret du 11 août 1921, en regard des parités d’office pour servir de base à la liquidation des pensions de retraite des magistrats des colonies, sont, en conformité de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924, qui doit recevoir entière applicalion, majorés de 4000 francs pour tous les emplois, à l’exception des emplois de juges suppléants el de juges de paix, pour lesquels les majorations sont respectivement de 2.000 et de 3.000 francs.

Art. 2. — Le présent décret aura son effet à compter du 11 août 1921, date du décret

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

DALADIER.

Le Garde des sceaux, Ministre de la jusfice,

René RENOULT.

Le Ministre des finances,

CLÉMENTEL.