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Décret n° 09-413-1931 Traitements des personnels des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine.

Vu l’avis conforme du Ministre du budget;

Vu le décret du 1er décembre 1929, fixant les traitements du personnel des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine ;

Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911,

DECRETE

 Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine sont fixés ainsi qu’il suit :

  Pour compter du
  1er juillet 1929. 1er octobre 1930.
Inspecteur général :    
1re classe. 59.000 68.000
2e classe. 56.000 65.000
Vétérinaire en chef :    
1re classe :    
Apré 6 ans. 54.000 62.000
Après 3 ans. 51.000 58.500
Avant 3 ans. 48.000 55.000
2e classe. 44.000 50.000
3e classe. 40.000 45.000
Vétérinaire :    
1re classe. 38.000 42.000
2e classe. 33.000 37.500
3e classe. 29.000 33.000
Vétérinaire adjoint :    
1re classe. 24.500 26.000
2e classe. 19.500 21.000
3e classe. 15.500 16.000
Stagiaire. 13.500 14.000

 Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

 

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Paul REYNAUD.