Au sujet des fonctionnaires rentrant en congé et ne pouvant être renvoyés dans la colonie où ils sont en service.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de L’Afrique Occidentale Française, de Madagascar, le Commissaire Géncral dans les possessions du Congo français et Dépendances, les Gouverneurs des Colontes et l’Administrateur des Îles St-Pierre et Miquelon.

Ministère des Colonies.— Direction du Personnel.— 1er Bureau.

Des fonctionnaires rentrant en France, en congé, sont parfois signalés par le Conseil de santé de la Colonie d’où ils proviennent comme. inaptes physiquement à continuer leurs services dans cette possession, Or, le plus souvent, cette indication figure seulement sur le certificat constatant les résultats de la visite subie par les intéressés avant leur embarquement.

Cette pièce ne parvient d’ailleurs pas toujours au Département et, même dans le cas de sa transmission, il y a encore lieu de craindre que la mention relative à l’inaptitude du fonctionnaire au service colonial passe inaperçue, alors que rien ne la signale à l’attention.

résulte que des agents, dont le retour dans la colonie est de nature à présenter des inconvénients, peuvent ètre invités à rallier leur poste.

En vue de rendre impossible celle éventualité, j’ai l’honneur de vous prier de me signaler à l’avenir, par lettre spéciale, tous les fonctionnaires el agents qui, pour raison de santé, ne paraissent pas devoir être renvoyés dans la colonie à l’expiration de leur congé.

Vous voudrez bien observer scrupuleusement cette prescription et m’accuser réception de la présente circulaire.