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Décret n° 1-188-1912 PROMULGATION de la loi du 22 décembre 1910 aux Colonies.

Édition n° 188 du 01/07/1912

Le Président de la Ré épublique Française,

Vu l’article 18 du Sénatus Consulte du 3 mai 1854 ;

Vu la loi du 22 décembre 1910, sur le Cumul des pensions de veuves et d’orphelins ;

Sur le rapport du Ministre des Colonies ;

DECRETE

Article premier. — Sont rendues applicables dans les Colonies françaises les dispositions de la loi du 22 décembre 1910, réglant le cumul des pensions de veuves et d’orphelins avec les traitements ou indemnités d’activité.

Art 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des

Colonies.

 

 

A. FALLIÈRES.

 

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies,

 

A. LEBRUN.