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Décret n° 10-321-1923 Mutation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ont été promus dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies :
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A l’emploi de chef de bureau de 2e classe.
M. Dubourg (Paul, Achille, Julien) sous-chef de bureau de 1er classe.
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