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Décret n° 10-348-1925 Attribution d’indemnité de première mise d’équipement.

Édition n° 348 du 30/11/1925

Vu le décret du 11 septembre 1920 portant modification au décret du ? mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial;

Vu l’arrêté du Ministre des colonies, en date du 30 avril 1906 réglementant, en son article 6, l’attribution d’une première mise d’équipement aux élèves sortant de l’école coloniale, modifié le 2 juillet 1914;

Vu le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies;

Vu le décret du 1er décembre 1920 portant réorganisation des services civils de l’Indochine ;

Sur la proposition du Ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Une première mise d’équipement fixée à 700 francs est allouée, au moment de leur admission dans le cadre, aux administrateurs et administrateurs adjoints nommés directement ou après l’accomplissement d’un stage, ainsi qu’aux élèves administrateurs sortant de l’école coloniale, sur les fonds du budget de leur colonie d’affectation (cadre général et cadre de l’Indochine).

Art. 2. — Sont abrogées, en ce qui concerne les élèves administrateurs des colonies et des services civils de l’Indochine, les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, qui aura son effet pour compter du 1er juin 1925.

Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

André HESSE.