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Décret n° 10-398-1930 Traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des colonies ;
Vu l’avis conforme du Ministre des finances ;
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1524 ;
Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911;
Vu les décrets des 22 avril 1928, 5 juillet 1928 et 26 avril 1929 fixant la hiérarchie et les traitements du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine,
DECRETE
Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1929, les traitements de présence e du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine sont fixés ainsi qu’il suit :
Capitaine de port :
1er classe……………………….26.000 »
2e classe…………………………22.750 »
3e classe…………………………19.500 »
Lieutenant de port :
1er classe……………………….17.500 »
2e classe…………………………15.500 »
3e classe…………………………13.500 »
Sous-lieutenant de port :
1er classe……………………….13.000 »
2e classe…………………………11.300 »
3e classe…………………………9.650 »
4e classe…………………………8.000 »
Art. 2. — Le Ministre des colonies est charge de l’exécution du pré sent décret qui sera publié au Journal officiel. de La République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Gaston DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
André Maginot.