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Décret n° 10-430-1932 Frais de déplacement aux colonies.

Édition n° 430 du 30/09/1932

Le Président de la République française,

Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les déplacements et les passages du personnel colonial et les actes subséquents qui le modifient :

Vu le décret du 13 juin 1912, sur les frais de déplacement aux colonies:

Sur le rapport du Ministre des colonies,

 

 

DECRETE

Art. 1er. — Les dispositions du premier alinéa de l’article 8 du décret du 13 juin 1912, précité, sont abrogées et remplacées par les suivantes:

Art.8. Les frais accessoires de voyage donnent lieu à l’allocation d’une indemnité journalière, dénommée indemnité de déplacement, dont le taux est déterminé pour chaque catégorie de déplacement soit définitif, soit temporaire,

Art, 2, — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République

Le Ministre des colonies,

Albert SARRAUT.