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Décret n° 10-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919;
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements du personnel colonial et tous actes modificatifs, notamment le décret du 3 décembre 19431 ;
Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911;
Vu l’article 77 de la loi de finances du 28 février 1933 ;
Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
DECRETE
Art. 1er. — Le tableau inséré à l’article 2 du décret du 3 décembre 1931 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
| DÉSIGNATION. |
GROUPE I. (1er catégorie A). |
GROUPE II. (1er catégorie B). |
GROUPE III. (2e catégorie). |
GROUPE IV. (3e à 5e catégorie). |
|
1re zone. 2e zone. 3e zone. 4e zone. |
150 220 260 330 |
140 175 210 280 |
100 130 175 210 |
70 95 115 140 |
Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécntion du present décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Pierre LAVAL.
Le Ministre des finances,
GERMAIN-MARTIN.