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Décret n° 10 mars 1941 Algérie, aux colonies, à la Tunisie, au Maroc et au Libaan, la loi du 29 août 1940 portant création de Légion française des combattant

Édition n° 532 du 31/03/1941

Nous Maréchal de France, Chef de l’Etat français,

Vu la loi du 2 août portant création de la Légion franc. ise des combattants.

Le Conseil des Ministres entendu

DECRETE

Art. 1er  La loi du 29 août 1940 portant création «le ia Légion française des combattants est applicable à l’Algérie, aux colonies. 1 la Tunisie, au Maroc, à la Syrie et au Liban.

Art. 2. —Le présent décret sera exécuté e mme loi de l’Etat. Il sera publié au Journal itiehl et inséré au Journal officiel «le l’Algérie.

PH. pétain.

Par le Maréchal de France. Chef de l’Etat

français :

Le Ministre Secrétaire d’Etat à la marine,

DARLAN.

Le Secrétaire d’Etat aur colonies.

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