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Décret n° 10 octobre 1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis (exercice 1937).

Édition n° 492 du 30/11/1937

Le Président de la République française. Sur le rapport du .Ministre les colonies.

Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret «lu .30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu le décret du 22 février 1937 portant approbation du budget local le la Côte fran çaise des Somalis pour l’exercice 1937, 

 

 

DECRETE

Ait. 1er . — Est approuvé l’arrêté n » 907 pris en Conseil d’administration, le 9 septembre 19.37. par le Gouverneur de la Côte française des Somalis. et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 19.37.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République : Le Ministre des colonies

Marius MOUTET.