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Décret n° 11-290-1920 le 10 novembre 1920.

Édition n° 290 du 31/12/1920

Le Président de la République française,

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu le décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions et biens vacants à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion;

Vu le décret du 14 mars 1890, étendant à toutes les colonies françaises les dispositions du décret du 27 janvier 1855;

Vu le décret du 20 février 1908 modifiant celui du 27 janvier 1855;

Vu le décret du 5 mai 1920 modifiant celui du 1er mars 1890;

Sur le rapport du Ministre des colonies,

DECRETE

Art, 1er, L’article 3 du décret du 5 mai 1920 est remplacé ainsi qu’il suit :

Le Gouverneur général ou le Gouverneur correspondra directement avec le Directeur général de la caisse desdépôts et consignations pour l’application des dispositions de l’article 25 du décret du 27 janvier 1855, telles qu’elles ont été modifiées par le décret du 20 février 1908, et de l’article 33 du même décret.

Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

A. SARRAUT.