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Décret n° 11-341-1925 Administrateurs des colonies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le décret du 19 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies;

Vu le sénalus-consulle du 3 mai 1854;

Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911;

Vu l’avis du Ministre des finances;

Le Conseil d’Etat entendu,

 

 

DECRETE

 Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 2 du décret du 16 juillet 1929 est remplacé par

les dispositions ci-après :

Art. 2. — La hiérarchie, les traitements et le cadre général des administrateurs des colonies sont fixés ainsi qu’il suit:

Administrateurs en chef :

Après 6 ans….. 21.000 »

Après 3 ans….. 20.000 »

Avant 3 ans….. 19.000 »

L’effectif des administrateurs en chef ne peut ètre supéricur à 12 p. 100 de l’effectif lolal el! celui les administrateurs à 41 p. 100.

Administrateurs de 1re classe :

Après 6 ans….. 18.000 »

Après 3 ans….. 17.000 »

Avant 2 ans….. 16.000 »

Administrateur: de 2e classe :

Après 3 ans…. 15.000 »

Avant 3 ans…. 14.000 »

Administrateurs adjoints de 1re classe :

Après 6 ans….. 13.500 »

Aprés 3 ans….. 13.000 »

Avant 3 ans….. 12.000 »

Administrateurs adjoints de 2e classe :

Après 3 ans….. 10.500 »

Avant 3 ans….. 9.500 »

Elèves administrateurs : 8000 francs.

…………………………………………………..

Art. 2. — Un atrèié du Miuisire des colonies délerminera les conditions dans lesquelles les administrateurs des colonies, classés suivant la hiérarchie du décret susvisé du 10 juillet 1929 seront versés dans le nouveau cadre, comple tenu de leur grade ou classe actuels et de leur ancienneté dans ce grade ou classe.

Art. 3. — Les dispositions du présent décret, y compris la fixation des nouveaux traitements, recevront leur effet pour compter du 1er janvier 1925.

Art. 4. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.

 

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

DALADIER.