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Décret n° 11-363-1927 Approbation du projet de budget de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1927.

Édition n° 363 du 01/02/1927

Le Podcilient de la République francaise,

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Sur le rapport du Ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé, pour l’exercice 1927, le budgel de la Côte francaise des Somalis, arrêté en receltes et en dé penses à la somme de 9.347.000 francs .

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

Le Président du Conseil,

Ministre des finances,

 

Le Ministre des colonies.

Léon PIERRIER.