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Décret n° 11-370-1927 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République francaise,
Vu le décret du 20 mai 1903. portant reglement sur le service et l’organisation de la gendarmerie:
Vu l’article 32 de la loi du 13 mars 1875, permettant de modifier les cadres de la gendarmerie dans la limite des crédits ouverts et suivant les besoins du service:
Vu le décret du 11 roui 1919, portant création d’un détachement de gendarmerie dans
la Côte française des Somalis;
Vu le décret du 28 août 1925, modifant l’ordonnance du 16 mars 1838 et simplifiant
la hiérarchie des militaires de la gendarmerie;
Sur le rapport des Ministres de la guerre et des colonies,
DECRETE
Art. 1er, — Le détachement de gendarmerie de la colonie de la Côle française des
Somalis est constitué à l’effectif de :
Adjudant-chef, adjudant ou maréchal des logis chef à pied commandant le détachement…………………………………..1
Gendarmes à pied……………………………..3
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Art. 2.— Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres de la guerre et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de lFexéculion du présent décret.
Gaston DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Léon PERRIER.
Le Ministre de la guerre,
Paul PAINLEVÉ.