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Décret n° 11 juin 1938 modifiant le régime des études de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Edition n° 500 du 31/07/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu le sénat us-consulte du 3 mai 1854;

Vu le décret du 15 avril 1927 organisant l’enseignement à l’Ecole nationale de la France d‘outre-mer et les textes qui l’ont modifié;

Vu l’avis du Conseil de perfectionnement de l’école,

DECRETE

Article unique. L’article 7 du décret du 15 avril 1927 est modifié ainsi qu’il suit :

« La durée des cours est fixée à trois ans. »

A la fin de la seconde année, les élèves accompliront un stage aux colonies dans les conditions que le Ministre déterminera. »

A l’expiration de ce stage, ils effectueront leur troisième année d’études. »

 

Albert LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Georges MANDEL.