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Décret n° 12/11/1936 Attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent.

Édition n° 481 du 31/12/1936

Vu l’article 75 de la loi du 26 juillet 1893 instituant ia médaille coloniale ;

Vu l’article 77 de la loi du 13 avril 1898 relatif à l’attribution de cette distinction,

DECRETE

Art. 1er. — Peuvent prétendre à la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis » les militaires européens et indigènes de l’armée de terre, de l’air et de la marine, ainsi que les miliciens ayant effectivement servi à la Côte française des Somalis ou en Ethiopie entre le 23 mai 1935 et le 1er juin 1936.

Art. 2. — Le Ministre de la défense nationale et de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre de la défense nationale

et de la guerre,

Edouard DALADIER.

 

Le Ministre de l’air.

 

Pierre COT.

Le Ministre de la marine,

 

GASNIER-DUPARC.

Le Ministre dex colonies,

 

Marius MOUTET.