Effectuer une recherche

Décret n° 12-216-1914 le 2 Septembre 1914.

Édition n° 216 du 31/10/1914

Le Président de la République Française,

Sur les rapports des Ministres des Colonies,

Affaires Etrangères et des Finances;

 

Vu le Senatus-Consulte du 3 Mai 1854 ;

 

Vu la loi du 24 Juin 1874, sur l’organisation des banques coloniales;

Vu le décret du 21 Janvier 1879, instituant la Banque de l’Indo-Chine et approuvant les statuts de cet établissement ;

Vu le décret du 20 Février 1888 portant modification auxdits statuts:

 

Vu le décret du 16 Mai 1500, portant prorogation du privilège de la Banque de Iindo-Chine et approuvant les modifications apportées à ses statuts :

Vu le décret du 3 Avril 1901, modifiant l’article 5 du décret 16 Mai 1900 ;

 

 

DECRETE

Art. 1er.- Le siège social de la Banque de l’Indo-Chine fixé à Paris par ses statuts annexès au décret du 16 Mai 19 est transféré à Bordeaux jusqu’à nouvel ordre.

 

 

Art. 2.- Les Ministres des Colonies, des Affaires Etrangères et des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois et publié au Journal Officiel de la République Française et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies et aux Journaux Officiels des colonies intéressées,

R. POINCARE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies,

DOUMERGUE.

Le Ministre des Affaires Etrangéres,

DELCASSE.

Le Ministre des Finances,

 

RIBOT.